Devoir de vigilance & Droits de l’Homme

Très intéressante matinée d’information – 6 février 2020 – chez Hughes Hubbard & Reed, cabinet d’avocats à Paris, sur le thème Conformité & Droits de l’Homme. Partant des principes directeurs […]

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Très intéressante matinée d’information – 6 février 2020 – chez Hughes Hubbard & Reed, cabinet d’avocats à Paris, sur le thème Conformité & Droits de l’Homme.

Partant des principes directeurs de l’ONU relatifs aux devoirs des entreprises en matière de respect des Droits de l’Homme, il fut rappelé que l’OCDE appelle aussi les états membres de l’organisation à établir des principes et normes visant à assurer une vigilance particulière en matière de conduite des activités mais aussi de surveillance de la chaîne d’approvisionnement et de sous-traitance.

En France, la loi du 27 mars 2017 relative au Devoir de Vigilance demande ainsi aux entreprises françaises (sous condition de taille) d’établir et de rendre public un plan de due diligence en matière de droits de l’Homme et d’impact environnemental de leur activité.

Si les contrevenants s’exposent naturellement à des sanctions (seules 237 sociétés sont directement concernées par la loi), il fut aussi rappelé que les ONG se sont emparées de ce sujet particulièrement sensible dans l’opinion publique, n’hésitant pas à dénoncer telle entreprise ou telle pratique.

Sensibles à leurs responsabilités en la matière mais aussi au risque de réputation qu’ils encourent les grands donneurs d’ordre français demandent dorénavant à leurs sous-traitants, fournisseurs et contractants de tenir compte de ces principes de due diligence et de contrôle de leur activité, conduisant un nombre croissant d’entreprise à ajouter ce sujet à leur cartographie des risques.

Si tous les marchés et géographies ne présentent pas le même caractère de risque, il n’en demeure pas moins que la PME ou l’ETI qui compte accompagner un grand donneur d’ordre sur une zone sensible, ne pourra sans doute pas s’astreindre de ce devoir de vigilance ponctuellement… ou de manière permanente au risque de s’exclure de marchés futurs.